AVIS LÉGAL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS ET CONDITIONS ÉNONCÉS CI-APRÈS AVANT D’UTILISER CE SITE WEB. L’ACCÈS ET L’UTILISATION DE CE SITE WEB SONT ASSUJETTIS À CES TERMES ET CONDITIONS. LORSQUE VOUS ACCÉDEZ À CE SITE WEB ET L’UTILISEZ, VOUS ACCEPTEZ, SANS RÉSERVE NI RESTRICTION, LES MODALITÉS ET CONDITIONS QUI SUIVENT. EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS ÊTES PRÉSUMÉ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ CES MODALITÉS ET CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS ET CONDITIONS, VOUS ÊTES PRIÉ DE CESSER IMMÉDIATEMENT L’UTILISATION DU SITE, DE NE PLUS Y ACCÉDER, LE VISIONNER OU L’UTILISER DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT.
Marmen inc. (« Marmen ») a conçu ce site Internet (le « Site ») dans le but de vous informer personnellement, et non à des fins commerciales. Marmen vous souhaite une agréable visite et vous invite à ajouter l’adresse du Site à vos signets afin d’y accéder rapidement, à votre convenance. Cet avis légal peut toutefois être amendé de temps à autre. L’accès ininterrompu au Site est donc soumis aux conditions qui s’appliquent au moment de l’accès. Il est de votre responsabilité de vous tenir au courant des modalités et conditions courantes du présent avis légal.
1.DROITS D’AUTEUR
Le contenu du Site est la propriété de Marmen ou est utilisé par Marmen aux termes d’une licence et est protégé en vertu des lois régissant les marques de commerce et les droits d’auteur au Canada et dans les autres juridictions compétentes. La seule utilisation autorisée du Site est celle d’obtenir de l’information sur Marmen. Toute modification ou copie, reproduction, affichage, exécution ou retransmission d’une partie ou de la totalité du contenu du Site est strictement interdite. Tous les textes, photographies, graphiques et composantes audio et vidéo apparaissant dans le Site ne doivent être publiés, diffusés, réécrits pour diffusion ou publication ou redistribués directement ou indirectement par quelque support que ce soit.
2.MARQUES DE COMMERCE
Certains noms, mots, titres, phrases, logos, concepts, éléments graphiques, icônes et marques de commerce affichés dans le Site peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non de Marmen ou utilisés sous licence. Sauf permission écrite, toute utilisation de marque de commerce apparaissant dans le Site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Marmen. Les noms, appellations commerciales et marques de commerce de toute tierce partie, incluant ceux des clients de Marmen ou des clients des sociétés affiliées à Marmen, peuvent apparaître dans le Site. Tous ces noms, appellations commerciales et marques de commerce sont la propriété de leur détenteur respectif et ne peuvent être utilisés qu’avec le consentement de leur propriétaire respectif. À moins d’indication contraire, le téléchargement, la retransmission, la reproduction ou la modification de quelque marque de commerce apparaissant dans le Site constituent une violation de la Loi sur les marques de commerce.
3.LIENS EXTERNES
Le Site contient des liens vers des sites Web exploités par des tiers. Ces liens vous dirigent vers des entreprises ou des organismes qui, selon Marmen, sont susceptibles de vous intéresser. Ces sites Web ne sont pas sous le contrôle de Marmen, qui n’est pas responsable du contenu de ces autres sites Web ou de tout hyperlien contenu dans ceux-ci et n’est pas tenue de les évaluer régulièrement. La présence de ces liens ne signifie d’aucune façon que Marmen endosse le contenu que l’on retrouve dans les sites Web de ces tierces parties. L’accès à tout autre site Web à partir du Site, ou y menant, est à vos propres risques. Marmen ne fait aucune déclaration à l’égard des pratiques de confidentialité, du contenu ou de l’exactitude des renseignements que l’on trouve sur les sites Web de ces tierces parties. Toute référence aux sites Web de tiers est assujettie aux conditions d’utilisation de ces sites.
4.UTILISATIONS SECONDAIRES AUTORISÉES
Marmen vous accorde une licence restreinte vous permettant de télécharger, reproduire, copier, imprimer, afficher, montrer, partager ou autrement diffuser le contenu du Site pour votre usage personnel seulement. Cette licence restreinte ne permet pas de faire un usage commercial du contenu du Site, incorporer le contenu du Site à tout document ou à tout autre produit que vous créez ou distribuez en vrac ou reproduire le contenu dans votre site Web ou dans celui d’un tiers. Marmen se réserve le droit d’exiger que vous effaciez, détruisiez ou retiriez tout contenu utilisé d’une façon qui, de l’avis de Marmen, est impropre, inopportune ou susceptible de la discréditer. Cette licence restreinte ne doit pas être interprétée comme accordant des droits d’auteur sur le contenu du Site. Vous n’êtes pas autorisés, de quelque manière que ce soit, à modifier, reformuler, adapter, changer, ajuster, réarranger, démonter, délimiter ou décoder le contenu du Site.
5.STIPULATION D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le Site et son contenu sont offerts sur une base « tels quels », sans garantie aucune, qu’elle soit expresse ou implicite, notamment quant à l’exactitude ou l’exaustivité des informations qui y sont contenues. Marmen ne fait aucune affirmation ou ne donne aucune garantie concernant la sécurité ou la confidentialité de toute donnée transmise par l’entremise du Site, incluant les renseignements liés à une embauche éventuelle ou à tout autre sujet. Dans les limites permises par la loi, Marmen décline toute garantie expresse ou implicite, légale ou autre, incluant, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de titre, d’absence de contrefaçon ou de toute autre garantie prévue au Code civil du Québec ou par la loi. Les présentes stipulations d’exonération de responsabilité s’appliquent à tous les dommages ou effets préjudiciables résultant de votre utilisation du Site ou y étant liés, de l’usage que vous faites, des renseignements que vous y trouvez ou de la confiance que vous leur accordez. Les garanties expresses de la présente convention tiennent lieu de tout autre garantie, termes, conditions, affirmation ou obligation de Marmen. Marmen ne sera en aucun cas considérée responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site, incluant, sans limiter la généralité de ce qui précède, des dommages spéciaux, accessoires, extracontractuels, indirects ou punitifs, même dans le cas où Marmen aurait été informée de la possibilité de tels dommages ou que de tels dommages auraient été prévisibles, et ce, qu’il s’agisse d’un effet du contrat, de négligence ou d’un acte délictuel.
6.INFORMATIONS SOUMISES PAR L’UTILISATEUR
En soumettant de l’information au Site, vous accordez automatiquement à Marmen le droit de reviser, reproduire et garder cette information dans ses dossiers. Marmen n’a aucune obligation de reviser le matériel qui lui est soumis par les usagers du Site. De plus, Marmen n’a absolument aucune obligation de faire affaires avec tout usager qui s’informe au sujet de ses services ou de ses produits ni d’embaucher tout usager qui sollicite un emploi par le biais du Site. Marmen collecte en outre des informations d’ordre général (par exemple comme le type de navigateur que vous utilisez ou les fichiers que vous nécessitez), afin de pouvoir perfectionner le Site et mieux répondre à vos besoins.
7.CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Marmen recueille certains renseignements personnels de nature nominative qui lui sont fournis de plein gré par les utilisateurs du Site, y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède, le nom, l’adresse électronique et le numéro de téléphone. Marmen n’utilise les renseignements recueillis par le biais du Site que pour ses besoins internes, y compris l’enregistrement de candidatures. Il est possible que Marmen utilise les renseignements que vous lui avez fournis pour communiquer avec vous. Dès lors que vous fournissez à Marmen des données personnelles via le Site, vous acceptez qu’elles soient exploitées et même transmises dans le cadre des présentes dispositions. Nonobstant ce qui précède, Marmen ne divulguera à quiconque votre nom, courriel ou numéro de téléphone sans votre accord préalable, à moins qu’elle n’y soit contrainte afin de se conformer aux lois applicables ou à toute autre procédure légale si de telles informations sont pertinentes. Marmen se réserve toutefois le droit de transférer vos renseignements personnels à ses successeurs en affaires et aux acheteurs de ses actifs. Dans la mesure où vous utilisez le Site à des fins de recherche d’emploi, il vous est expressément interdit par Marmen d’utiliser le Site, et vous consentez à ne pas utiliser le Site, pour :
fournir toute information biographique incomplète, fausse ou inexacte ou toute information qui ne traduit pas exactement votre curriculum vitae;
usurper l’identité de quelqu’un; ou
fournir des informations qui contiennent des virus, des vers, des bombes logiques, ou toute autre routine de programme de logiciel ou moteur destinés à endommager, nuire, intercepter clandestinement ou exproprier tout système, donnée ou information.
Vous reconnaissez et acceptez être seul responsable quant à la forme, au contenu et à l’exactitude de votre curriculum vitae ou informations qui y sont contenues, et que vous fournissez à Marmen sur le Site.
8.FICHIERS TÉMOINS (« COOKIES »)
Marmen se réserve le droit d’utiliser une technologie de fichiers témoins (« cookies ») afin d’améliorer la qualité de votre visite sur le Site. Un cookie est une minuscule base de données que certains sites enregistrent sur votre disque dur lorsque vous les visitez. Un cookie contient plusieurs types d’informations, incluant un nom d’utilisateur que le site utilise afin de retracer les pages que vous avez visitées. Un cookie ne peut être lu que par le site Web qui le transmet à votre ordinateur.
9.EXACTITUDE ET CHANGEMENTS
Même si les faits et les informations reproduits dans le Site sont jugés véridiques au moment où ils y sont affichés, le Site peut présenter des inexactitudes, des erreurs typographiques ou de l’information désuète. L’information apparaissant sur le Site peut être modifiée en tout temps sans préavis. Marmen n’offre aucune garantie que le Site ne subira aucune interruption, qu’il ne comportera aucune erreur ou imperfection, que les erreurs ou les imperfections seront corrigées, que le Site sera facile d’accès rapidement, qu’il pourra satisfaire aux besoins ou aux attentes ou que le Site ou le serveur qui l’héberge seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.
10.INDEMNITÉ
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir indemne Marmen, ses employés, administrateurs et sociétés apparentées de tout préjudice provenant ou découlant de toute obligation, de frais et débours, incluant des honoraires raisonnables d’avocats, liés à toute violation de ces modalités et conditions par vous-mêmes ou relativement à votre utilisation du Site.
11.DROIT APPLICABLE
Le Site et son contenu, de même que les modalités et conditions d’utilisation y afférentes, sont régis et interprétés en conformité avec les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à quelque principe relatif aux conflits de lois. En cas de litige ou de différend relativement au Site, Marmen et vous consentez, par les présentes, à ce que seuls les tribunaux de la province du Québec aient une compétence exclusive pour entendre et trancher tout recours. Si vous accédez au Site à partir d’un endroit autre que la province de Québec, il vous incombe de vous assurer des lois applicables du lieu à partir duquel vous accédez, l’utilisation du Site n’étant autorisée que dans les pays dans lesquels l’ensemble des présentes conditions et modalités d’utilisation sont applicables.
12.CARACTÈRE EXÉCUTOIRE
Toute décision d’un tribunal suivant laquelle l’une des dispositions des présentes est nulle ou non-exécutoire n’affectera aucunement la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes.
13.CONVENTION PLEINE ET ENTIÈRE
Sauf disposition à l’effet contraire, les présentes modalités et conditions constituent la convention pleine et entière entre Marmen et vous relativement à votre utilisation du Site. Ces modalités et conditions doivent remplacer toute convention, entente, négociation et discussion, orale ou écrite, intervenue antérieurement entre Marmen et vous. Il n’y a aucune déclaration, garantie, modalité ou autre convention, expresse ou implicite, établies par la loi ou autrement, entre Marmen et vous relativement à l’utilisation du Site, autre que ce qui est spécifiquement énoncé aux présentes modalités et conditions.
14.RÉSILIATION
Marmen se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin en tout temps et sans préavis à votre accès au Site et aux services connexes ou à toute composante y étant reliée.
15.AUTRES DROITS
L’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété, de licence ou autre, en ce qui concerne la propriété intellectuelle ni aucun autre droit pouvant exister ou naître par la suite sur toute partie du Site ou sur son contenu. Marmen se réserve tous les droits n’ayant pas été expressément accordés par les présentes.
16.RECOURS
Si vous n’êtes pas satisfaits du Site, ou des présentes modalités et conditions, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site. Dans un tel cas, vous consentez à détruire tout document que vous aurez obtenu sur le Site ainsi que toutes les copies que vous aurez faites. Ces stipulations demeureront en vigueur malgré le fait que vous ayez cessé d’utiliser le Site.
17.MODIFICATIONS OCCASIONNELLES
Marmen met occasionnellement à jour le présent avis légal. Le cas échéant, Marmen corrige également la date « dernière mise à jour » apparaissant en bas de cet avis légal.
18.INFORMATIONS DE CONTACTS
Marmen vous invite à revoir périodiquement ses modalités et conditions pour vérifier si des modifications y ont été apportées. Votre utilisation du Site après que des modifications aient été apportées à ces modalités et conditions sera considérée comme votre acceptation de ces changements. Vos commentaires concernant cet avis légal sont les bienvenus! Contactez-nous par courrier électronique ou postal ou simplement par l’entremise de ce formulaire.
MARMEN
557, rue des Érables
Trois-Rivières (Québec) G8T 8Y8
Téléphone : 819 379-0453
Courriel : rh@marmeninc.com
MARMEN ÉNERGIE
1905, rue du Phare Ouest
C.P. 190
Matane (Québec) G4W 3N1
Téléphone : 418 562-4569
Courriel : rhmatane@marmeninc.com
MARMEN ENERGY
1820 North Plum Avenue
Brandon, Dakota du Sud 57005
Téléphone: 605 582-4500
Courriel : hr@marmeninc.com
En vigueur à compter de décembre 2020. Dernière mise à jour : 23 décembre 2020