Politique de confidentialité

En vigueur à compter de décembre 2020.

Dernière mise à jour : 15 septembre 2023.

CONSENTEMENT

En visitant ou en utilisant le site web de Marmen inc. et/ou Marmen Energie inc. (« Marmen ») (le « Site »), ou en communiquant autrement avec nous, vous acceptez d’être lié par la présente politique de confidentialité (la « Politique ») et vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, communiqués, conservés et détruits conformément aux modalités décrites à la Politique.

Vous comprenez que certaines fonctionnalités de notre Site ne pourront plus être accessibles ou seront restreintes suivant votre refus ou le retrait de votre consentement relatif à la présente Politique.

Marmen ne recueille aucun renseignement personnel de personnes de moins de 14 ans sans le consentement explicite et vérifié du titulaire de l’autorité parentale.

RESPONSABILITÉ DE MARMEN

Marmen est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient, que leur conservation soit assurée par elle ou par un tiers et quelle que soit leur forme (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre). À ce titre, Marmen prend les mesures de sécurité qui s’imposent pour protéger ces renseignements de manière proportionnelle à la sensibilité de ceux-ci en conformité avec la loi applicable.

LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

En visitant ou utilisant le Site ou en communiquant autrement avec nous, Marmen peut recueillir certains renseignements personnels, y compris :

le nom ou le prénom;
les coordonnées de contact comme l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone;
les informations inscrites sur votre curriculum vitae soumis sur la plateforme web de Marmen ou toute autre plateforme d’emploi;
les données d’identification et de vérifications requises dans le cadre d’une évaluation de sécurité pour une inscription au Programme des marchandises contrôlées;
les données de navigation, notamment l’adresse IP, la date et la durée de la visite, le nombre de visites et les pages consultées;
Des préférences de communications ou autres renseignements relatifs au marketing, comme une inscription à une infolettre, des commentaires, des réponses à des sondages.

FICHIERS TÉMOINS (« COOKIES »)

Marmen se réserve le droit d’utiliser une technologie de fichiers témoins (les « cookies ») afin d’améliorer la qualité de votre visite sur le Site. Un cookie est une minuscule base de données que certains sites enregistrent sur votre disque dur lorsque vous les visitez. Un cookie contient plusieurs types d’informations, incluant un nom d’utilisateur que le site utilise afin de retracer les pages que vous avez visitées. Un cookie ne peut être lu que par le site Web qui le transmet à votre ordinateur.

EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Marmen s’engage à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels et veille à ce qu’ils soient complets et à jour. Si les renseignements qui vous concernent sont modifiés, veuillez nous aviser immédiatement pour que nous apportions les changements nécessaires.

Dans la mesure où vous utilisez le Site à des fins de recherche d’emploi, il vous est expressément interdit par Marmen d’utiliser le Site pour fournir toute information biographique incomplète, fausse ou inexacte ou toute information qui ne traduit pas exactement votre curriculum vitae; usurper l’identité de quelqu’un; ou fournir des informations qui contiennent des virus, des vers ou tout autre logiciel malveillants destinés à endommager, nuire, intercepter clandestinement ou exproprier tout système, donnée ou information.

Vous reconnaissez et acceptez être seul responsable quant à la forme, au contenu et à l’exactitude de votre curriculum vitae et des informations qui y sont contenues, et que vous fournissez à Marmen sur le Site.

ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION

Pour avoir accès aux renseignements personnels, en obtenir copie ou faire modifier certains renseignements personnels que nous détenons à votre sujet qui sont inexacts, vous pouvez nous en faire la demande par écrit. Vous pouvez aussi demander comment ces renseignements sont utilisés et vous assurer que ceux-ci sont exacts et complets, et les mettre à jour au besoin, dans la mesure permise par la Loi.

DÉTERMINATION DES FINS DE LA COLLECTE

Nous vous demandons des renseignements personnels pour diverses fins, dont :

Établir votre identité;
Communiquer avec vous;
Pour ses besoins internes, y compris l’enregistrement et l’évaluation de candidatures;
Produire des statistiques;
Répondre aux formulaires de demandes remplis sur le site Web;
Faire parvenir une infolettre;
Perfectionner le Site et mieux répondre à vos besoins;
Collaborer avec des organismes de réglementation;
Satisfaire aux exigences de la législation provinciale en matière de protection des renseignements personnels.

MESURES DE SÉCURITÉ

Marmen applique des mesures de sécurité très strictes pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès, utilisation, communication, modification non autorisé, perte, vol, ou toute autre atteinte à la sécurité des renseignements. Les renseignements recueillis sont protégés par des mesures de sécurité informatique raisonnables compte tenu de leur sensibilité.

Les mesures de sécurité physiques et matérielles comprennent :

des bureaux à accès contrôlé et des classeurs verrouillés;
la restriction de l’accès à vos renseignements personnels à un groupe sélectionné de personnes;
la formation des employés en cybersécurité;
Des obligations contractuelles avec les tiers qui doivent avoir accès à vos renseignements personnels, pour assurer la protection de ceux-ci.

Les mesures de sécurité informatiques comprennent :

l’utilisation de mots de passe;
l’authentification à deux facteurs (2FA), selon le contexte;
l’utilisation de pare-feu et d’antivirus;
un système de sauvegarde des données;
la mise à jour régulière des systèmes d’exploitation et des logiciels;
la vérification des courriels entrants;
un accès restreint à nos salles de traitement et de stockage des données;
un examen régulier de nos pratiques en matière de sécurité;
une mise à niveau régulière de notre dispositif technologique.

COMMUNICATION À DES TIERS

Les renseignements personnels recueillis sont accessibles à nos seuls dirigeants et employés qui doivent y accéder pour en faire l’utilisation prévue par la présente Politique et à laquelle ils doivent se conformer ou, à des tiers dans le cadre de contrat de services, d’entreprise ou de mandat restreints. Dans de tels cas, tel que précédemment formulé, des obligations contractuelles avec les tiers pour assurer la protection des renseignements seront mises en œuvre par Marmen.

Par ailleurs, Marmen se réserve le droit d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels si elle croit qu’une telle utilisation ou divulgation est requise pour se conformer à ses obligations légales, pour sauvegarder ses droits, pour se conformer à toute ordonnance ou demande d’un tribunal compétent, ou pour tout autre motif prévu à la Loi autorisant ou exigeant la divulgation de renseignements personnels.

Vos renseignements personnels pourraient être accessibles ou conservés par nos partenaires d’affaires à l’extérieur du Québec.

RETRAIT DU CONSENTEMENT

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels vous concernant en tout temps par l’envoi d’un avis écrit au responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels (le « Responsable de la PRP »). Vous comprenez que certaines fonctionnalités ne pourront plus être accessibles ou seront restreintes suivant le retrait de votre consentement relatif à la présente Politique.

DESTRUCTION OU ANONYMISATION

Si les fins pour lesquelles les renseignements ont été collectés sont accomplies, Marmen les détruira de manière sécuritaire ou les anonymisera selon les modalités permises par la loi pour l’utiliser à des fins sérieuses et légitimes, sous réserve d’un délai de conservation prévu par la loi.

DROITS D’AUTEUR

Le contenu du Site est la propriété de Marmen ou est utilisé par Marmen aux termes d’une licence et est protégé en vertu des lois régissant les marques de commerce et les droits d’auteur au Canada et dans les autres juridictions compétentes. La seule utilisation autorisée du Site est celle d’obtenir de l’information sur Marmen. Toute modification ou copie, reproduction, affichage, exécution ou retransmission d’une partie ou de la totalité du contenu du Site est strictement interdite. Tous les textes, photographies, graphiques et composantes audio et vidéo apparaissant dans le Site ne doivent être publiés, diffusés, réécrits pour diffusion ou publication ou redistribués directement ou indirectement par quelque support que ce soit.

MARQUES DE COMMERCE

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, concepts, éléments graphiques, icônes et marques de commerce affichés dans le Site peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non de Marmen ou utilisés sous licence. Sauf permission écrite, toute utilisation de marque de commerce apparaissant dans le Site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Marmen. Les noms, appellations commerciales et marques de commerce de toute tierce partie, incluant ceux des clients de Marmen ou des clients des sociétés affiliées à Marmen, peuvent apparaître dans le Site. Tous ces noms, appellations commerciales et marques de commerce sont la propriété de leur détenteur respectif et ne peuvent être utilisés qu’avec le consentement de leur propriétaire respectif. À moins d’indication contraire, le téléchargement, la retransmission, la reproduction ou la modification de quelque marque de commerce apparaissant dans le Site constituent une violation de la Loi sur les marques de commerce.

LIENS EXTERNES

Le Site contient des liens vers des sites Web exploités par des tiers. Ces liens vous dirigent vers des entreprises ou des organismes qui, selon Marmen, sont susceptibles de vous intéresser. Ces sites Web ne sont pas sous le contrôle de Marmen, qui n’est pas responsable du contenu de ces autres sites Web ou de tout hyperlien contenu dans ceux-ci. La présence de ces liens ne signifie d’aucune façon que Marmen endosse le contenu que l’on retrouve dans les sites Web de ces tierces parties. L’accès à tout autre site Web à partir du Site, ou y menant, est à vos propres risques. Marmen ne fait aucune déclaration à l’égard des pratiques de confidentialité, du contenu ou de l’exactitude des renseignements que l’on trouve sur les sites Web de ces tierces parties. Toute référence aux sites Web de tiers est assujettie aux conditions d’utilisation de ces sites.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété, de licence ou autre, en ce qui concerne la propriété intellectuelle ni aucun autre droit pouvant exister ou naître par la suite sur toute partie du Site ou sur son contenu. Marmen se réserve tous les droits n’ayant pas été expressément accordés par les présentes.

DROIT APPLICABLE

Le Site et son contenu, de même que les modalités et conditions d’utilisation y afférentes, sont régis et interprétés en conformité avec les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à quelque principe relatif aux conflits de lois. En cas de litige ou de différend relativement au Site, Marmen et vous consentez, par les présentes, à ce que seuls les tribunaux de la province du Québec aient une compétence exclusive pour entendre et trancher tout recours. Si vous accédez au Site à partir d’un endroit autre que la province de Québec, il vous incombe de vous assurer des lois applicables du lieu à partir duquel vous accédez, l’utilisation du Site n’étant autorisée que dans les pays dans lesquels l’ensemble des présentes conditions et modalités d’utilisation sont applicables.

CARACTÈRE EXÉCUTOIRE

Toute décision d’un tribunal suivant laquelle l’une des dispositions des présentes est nulle ou non-exécutoire n’affectera aucunement la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes.

PRIMAUTÉ DE LA POLITIQUE

Sauf disposition à l’effet contraire, les présentes modalités et conditions constituent la convention pleine et entière entre Marmen et vous relativement à votre utilisation du Site. Ces modalités et conditions doivent remplacer toute convention, entente, négociation et discussion, orale ou écrite, intervenue antérieurement entre Marmen et vous. Il n’y a aucune déclaration, garantie, modalité ou autre convention, expresse ou implicite, établies par la loi ou autrement, entre Marmen et vous relativement à l’utilisation du Site, autre que ce qui est spécifiquement énoncé aux présentes modalités et conditions.

RÉSILIATION ET RESTRICTION AU SITE

Marmen se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin en tout temps et sans préavis à votre accès au Site et aux services connexes ou à toute composante y étant reliée.

MODIFICATIONS OCCASIONNELLES À LA POLITIQUE

Marmen se réserve le droit d'apporter des modifications à la Politique à tout moment en avisant ses utilisateurs sur cette page et/ou en envoyant un avis aux Personnes concernées par le biais de toute information de contact à notre disposition. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de la dernière modification. Si les modifications affectent le consentement initial, Marmen recueillera un nouveau consentement de la part de l'utilisateur, le cas échéant.

INFORMATIONS DE CONTACTS, PLAINTES ET TRAITEMENT DE CELLES-CI

Toute personne concernée par un renseignement personnel recueilli, utilisé, communiqué ou conservé par Marmen peut déposer une plainte au Responsable de la PRP. La plainte doit être formulée par écrit et indiquer la nature des faits reprochés, la date à laquelle l’incident s’est produit, ainsi que les attentes quant à l’issue de la plainte. Le Responsable PRP accuse réception de la plainte et traite celle-ci dans un délai d’au plus 20 jours.

Marmen examine toutes les plaintes relatives à la protection de la vie privée et prend les mesures appropriées pour les résoudre. Pour toute information additionnelle concernant la manière dont nous traitons les renseignements personnels, veuillez vous adresser au Responsable de la PRP au :

557, rue des Érables

Trois-Rivières (Québec) G8T 8Y8

Courriel : privacy@marmeninc.com